IA Act : Déployer un système d'Intelligence Artificielle conforme au règlement IA (IA Act)
Construisez un dossier de qualification et de gouvernance d’un système d’IA. La progression relie rôle de l’organisme, usage prévu, risques, exigences et preuves, avec lecture des sources officielles et examen du calendrier applicable.
Responsables de projets IA, équipes conformité, DPO, directions métier et responsables de gouvernance.
Prérequis
Des connaissances préalables relatives au RGPD sont nécessaires pour suivre cette formation. Vous pouvez les acquérir à travers la formation RGPD - Comprendre le RGPD et mise en conformité (SPDP).
Des compétences à mettre en pratique
Objectifs pédagogiques
Comprendre les enjeux de l’IA, le RIA, les notions clefs (les systèmes d’IA, les publics visés par ce règlement, les risques, les exigences des SIA à haut risque et des autres SIA,...), les obligations des parties prenantes, les interactions RIA et RGPD
Identifier les obligations des parties prenantes et la catégorisation des systèmes d’IA
Appliquer les bonnes pratiques dans un système d’IA
Assurer le rôle du DPO dans le déploiement d’un Système d’Intelligence Artificielle à travers un cas pratique
Votre progression, jour après jour
Programme détaillé
6 séquences · 21 heures indicatives · ateliers et évaluation
Construire un dossier d'analyse réglementaire pour un système IA fictif utilisé dans le recrutement, puis identifier les validations nécessaires.
Préparer votre formation et découvrir la méthode
Préparer la formation
Connaissance des processus de l'organisation ; textes européens, ressources CNIL et dossier fictif. Les dates et interprétations sont vérifiées dans les textes en vigueur à la session.
Apports illustrés, exercices progressifs, ateliers sur un cas fil rouge et retour argumenté sur les productions. Les ateliers et l'évaluation font partie des heures indiquées.
Jour 01Définir le périmètre du règlement IA7 h · 2 séquences avec mise en pratique
Séquence 1 · 3 h 30
Définir le périmètre du règlement IA
Identifier système d'IA, modèle généraliste et finalité prévue.
Distinguer fournisseur, déployeur et autres acteurs de la chaîne.
Rechercher champ territorial, exclusions et calendrier dans les sources officielles.
Qualifier fournisseur, déployeur, importateur et modification substantielle selon les définitions du règlement.
Notions et méthodes en détail
Qualifier système, modèle, fournisseur et déployeur à partir de la chaîne réelle d’utilisation.
Séparer mise sur le marché, mise en service et modification substantielle dans les scénarios étudiés.
Consulter texte consolidé et calendrier officiel ; distinguer date d’entrée en vigueur et date d’application.
Atelier prévuCartographier les acteurs du cas recrutement et citer les dispositions à consulter avant de conclure sur leurs rôles.
Livrable attenduCartographie des acteurs et périmètre documenté.
Vérification en atelierLa fiche identifie le rôle et les sources datées sans déduire les obligations du seul nom du produit.
Pour aller plus loin
Analyser une intégration de modèle tiers qui change les responsabilités de l’entreprise.
Séquence 2 · 3 h 30
Analyser la catégorie de risque
Examiner pratiques interdites et cas de haut risque.
Distinguer obligations de transparence et exigences associées au haut risque.
Documenter raisonnement, exceptions éventuelles et informations manquantes.
Justifier le classement selon finalité, contexte et annexes ; distinguer interdictions et transparence.
Notions et méthodes en détail
Examiner finalité, secteur et personnes affectées avant de qualifier le niveau de risque.
Confronter un usage d’assistance à un usage d’admission, de recrutement ou d’évaluation.
Documenter interdiction éventuelle, catégorie retenue, exceptions à examiner et informations manquantes.
Atelier prévuAnalyser trois variantes du système de recrutement et rédiger une classification argumentée, soumise à revue compétente.
Livrable attenduArbre de qualification avec sources à vérifier.
Vérification en atelierLa classification est justifiée par l’usage concret et prévoit une relecture spécialisée si nécessaire.
Pour aller plus loin
Reclasser un outil passant du marketing au recrutement et documenter les incertitudes.
Jour 02Organiser les exigences et les preuves7 h · 2 séquences avec mise en pratique
Séquence 3 · 3 h 30
Organiser les exigences et les preuves
Relier gestion des risques, qualité des données et documentation technique.
Examiner traçabilité, supervision humaine, robustesse et cybersécurité.
Associer chaque exigence applicable à un responsable et à une preuve.
Construire une chaîne de traçabilité entre risque identifié, mesure retenue, test effectué et preuve datée ; documenter les écarts restant ouverts.
Notions et méthodes en détail
Relier chaque exigence applicable à un responsable, un document et une preuve de fonctionnement.
Examiner gestion des risques, qualité des données, journalisation et documentation selon le rôle retenu.
Distinguer contrôle interne, déclaration de conformité et certification sans promettre un label universel.
Atelier prévuCréer une matrice d'exigences du cas étudié en distinguant preuves disponibles, lacunes et éléments à demander au fournisseur.
Livrable attenduMatrice obligations, preuves et responsables.
Vérification en atelierLa matrice ne présente ni une procédure prévue ni une formation suivie comme preuve de conformité acquise.
Pour aller plus loin
Repérer les preuves manquantes dans un dossier fournisseur et demander les clarifications utiles.
Séquence 4 · 3 h 30
Articuler règlement IA et RGPD
Identifier traitements, finalités, base légale et personnes concernées.
Examiner minimisation, transparence, droits et décisions automatisées.
Déterminer quand évaluer la nécessité d'une AIPD et mobiliser le DPO.
Articuler base légale, minimisation, AIPD et risques IA sans confondre leurs périmètres.
Notions et méthodes en détail
Cartographier données personnelles, finalités, bases légales et destinataires du cas.
Articuler analyse des risques IA et examen de la nécessité d’une AIPD sans les confondre.
Prévoir information des personnes et contrôle des transferts ou sous-traitants concernés.
Atelier prévuRelier le registre de traitement au dossier IA et préparer les questions du DPO, sans supposer que les deux cadres se remplacent.
Livrable attenduFiche d’articulation RGPD et règlement IA.
Vérification en atelierLes deux analyses partagent leurs faits tout en conservant leurs critères juridiques propres.
Pour aller plus loin
Comparer données des prompts, corpus documentaire et journaux d’exploitation.
Jour 03Préparer la supervision en exploitation7 h · 2 séquences avec mise en pratique
Séquence 5 · 3 h 30
Préparer la supervision en exploitation
Définir consignes d'utilisation et limites communiquées aux opérateurs.
Organiser signalement, journalisation, suivi des changements et incidents.
Situer achats, juridique, sécurité et métier dans les contrôles.
Définir limites d’usage, consignes opérateur, interventions humaines et traitement des incidents.
Notions et méthodes en détail
Définir consignes d’utilisation, capacité d’interruption et autorité du superviseur humain.
Décrire détection, qualification et escalade d’un incident avec conservation proportionnée des traces.
Prévoir réévaluation après changement de données, de modèle ou de finalité.
Atelier prévuSimuler un incident de résultat discriminatoire et rédiger une procédure d'escalade avec preuves à préserver et décisions à prendre.
Livrable attenduProcédure de supervision et scénario d’incident.
Vérification en atelierUne simulation identifie qui peut suspendre l’usage et sur quels éléments.
Pour aller plus loin
Simuler une dérive nécessitant suspension et conservation des éléments d’analyse.
Séquence 6 · 3 h 30
Présenter un plan de mise en conformité
Prioriser écarts et mesures avant mise en service.
Planifier revues, formation des utilisateurs et suivi documentaire.
Expliciter points nécessitant expertise juridique ou technique complémentaire.
Prioriser les écarts selon criticité, dépendances et effort ; organiser la veille réglementaire.
Notions et méthodes en détail
Prioriser écarts par risque, dépendance et échéance applicable ; nommer responsables et livrables.
Préparer une décision de lancement conditionnelle avec critères d’acceptation et points non résolus.
Organiser veille réglementaire et vérification du calendrier avant la session et le déploiement.
Atelier prévuSoutenir le dossier recrutement : classification justifiée, articulation RGPD, matrice de preuves et plan d'action daté.
Livrable attenduFeuille de route et dossier de décision.
Vérification en atelierLe dossier expose les écarts restants et n’affirme pas une conformité ou une certification globale.
Pour aller plus loin
Défendre un plan de remédiation devant un comité fictif en explicitant ses limites.
Mettre vos acquis à l’épreuve
Évaluation finale prévue
Mise en situation individuelle et restitution commentée, incluses dans la dernière séquence. Durée indicative : 60 minutes.
Critères de réussite
Les analyses renvoient à des dispositions et à une version des textes.
Les responsabilités fournisseur et déployeur sont distinguées.
Les conclusions incertaines et les validations manquantes sont explicites.
Adaptation et validation pédagogique. Version enrichie proposée, à valider par le formateur. Répartition pédagogique proposée sur une base de 7 heures par jour, pauses exclues. À ajuster avec le formateur au positionnement initial. Les approfondissements « Pour aller plus loin » sont sélectionnés par le formateur selon le positionnement et le temps disponible ; ils ne constituent pas des heures supplémentaires garanties.
Les ateliers décrivent les travaux prévus. Leurs fichiers, corrigés et évaluations en ligne sont à préparer, sauf ressources explicitement disponibles dans le module pilote.
Références pour approfondir
Documentation des organismes et éditeurs. La progression et les ateliers sont une rédaction originale pour Beyond Expertise.
Le centre doit confirmer les prérequis, le programme final, les dates, les horaires et le tarif avant inscription. Le délai d’accès dépend des disponibilités et du besoin. L’ouverture d’une session et la disponibilité d’un cours e-learning sont confirmées avant inscription.
Les ateliers, méthodes et évaluations du programme sont proposés pour validation pédagogique. Les supports effectivement disponibles sont indiqués dans la section « Contenu e-learning ».
Le parcours ne délivre pas de diplôme ni de certification professionnelle. Aucune éligibilité CPF ou prise en charge n’est garantie. Toute préparation à un examen externe devra faire l’objet d’informations et d’habilitations vérifiées.
IA Act : Déployer un système d'Intelligence Artificielle conforme au règlement IA (IA Act) — parcours interactif
Durée indicative : 657 minutes. Ce module couvre une partie du parcours 3 jours présenté sur le site officiel.
Votre parcours et votre projet10 min
Comprendre ce que produit une IA20 min
Pratiquer — Comprendre ce que produit une IA5 min
Organiser la gouvernance IA20 min
Pratiquer — Organiser la gouvernance IA5 min
Analyser un usage au regard du règlement IA20 min
Pratiquer — Analyser un usage au regard du règlement IA5 min
Maîtriser les données dans les usages IA20 min
Pratiquer — Maîtriser les données dans les usages IA5 min
Protéger les données et contrôler les actions20 min
Pratiquer — Protéger les données et contrôler les actions5 min
Évaluer les sorties et organiser la correction20 min
Pratiquer — Évaluer les sorties et organiser la correction5 min
Accompagner l’adoption et mesurer le changement20 min
Pratiquer — Accompagner l’adoption et mesurer le changement5 min
Constituer un dossier de qualification et de supervision15 min
Ressources et notebooks du parcours5 min
Exemples exécutables, atelier guidé, jeu de données synthétique, TP avec remise au formateur et quiz de dix questions. Le corrigé du TP devient accessible après le retour du formateur.
Durée, niveau, modalités, objectifs et tarif relevés sur le site officiel le 11 septembre 2026. Le déroulé détaillé a été enrichi par Beyond Expertise. Validation pédagogique du formateur à réaliser avant animation.
