Réglementation, données et IA

AI Act : maîtriser l’IA et organiser sa gouvernance

Décidez comment encadrer des usages d’IA dans une organisation. Le parcours combine qualification, calendrier, transparence, supervision et fournisseurs dans un dossier de décision, avec huit cas corrigés et un quiz formatif.

2 jours · 14 hFondamentalDistanciel

Pour qui ?

Dirigeants, managers, RH, formateurs, responsables conformité, chefs de projet et utilisateurs professionnels de l’IA. Ce parcours n’est pas une qualification d’organisme d’évaluation de conformité.

Prérequis

Utiliser des outils numériques professionnels. Aucun code ni compte payant d’IA requis : les simulations fournies suffisent. Ne pas apporter de données personnelles ou confidentielles.

Des compétences à mettre en pratique

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer système d’IA, modèle et automatisation déterministe.
  • Qualifier le rôle de fournisseur ou de déployeur et repérer les usages interdits ou sensibles.
  • Appliquer les obligations de transparence pertinentes à un cas concret.
  • Contrôler une sortie d’IA et définir une supervision humaine effective.
  • Construire un inventaire d’usages, un plan de maîtrise de l’IA et une décision de déploiement documentée.

Votre progression, jour après jour

Programme détaillé

8 séquences · 14 heures indicatives · ateliers et évaluation

Télécharger le programme (PDF)

Le cas fil rouge

La PME fictive Altis Formation veut utiliser un assistant rédactionnel, un chatbot de catalogue, une IA de classement des candidatures et un détecteur d’émotions à distance. Vous devez autoriser, conditionner ou écarter chaque usage et préparer les preuves de votre décision.

Préparer votre formation et découvrir la méthode

Préparer la formation

Utiliser des outils numériques professionnels. Aucun code ni compte payant d’IA requis : les simulations fournies suffisent. Ne pas apporter de données personnelles ou confidentielles. Un positionnement initial précise le métier, les usages et les objectifs avant la session.

Lecture commentée, huit ateliers sur cas fictifs, correction guidée, dossier de synthèse et quiz formatif de 20 questions. Les supports sont consultables en local ; le formateur doit valider et adapter l’animation.

Jour 01Comprendre les systèmes d’IA et leurs limites7 h · 4 séquences avec mise en pratique

Séquence 1 · 1 h 45

Comprendre les systèmes d’IA et leurs limites

  • Système, modèle à usage général, déployeur et automatisation classique.
  • Hallucinations, biais, variabilité et limites des réponses générées.
  • Maîtrise de l’IA adaptée au métier, à l’outil et aux personnes affectées.
  • Distinguer système, modèle, génération et automatisation déterministe ; analyser erreurs plausibles et variabilité.
Notions et méthodes en détail
  • Distinguer modèle, système, destination et contexte d’utilisation.
  • Observer erreur plausible, variabilité et limites d’un assistant documentaire.
  • Comparer assistance à la rédaction et décision affectant une personne.

Atelier prévuSimulation : un assistant affirme « Une formation de deux heures rend automatiquement votre entreprise certifiée AI Act ; l’article 4 exige un diplôme européen ». Sans interroger un outil externe, décomposez l’affirmation, identifiez les preuves nécessaires et proposez une réponse corrigée au commercial.

Livrable attenduGrille d’observation des capacités et limites.

Vérification en atelierLa qualification se fonde sur l’usage et ses effets plutôt que sur la seule technologie.

Pour aller plus loin

Comparer une réponse convaincante à une source qui la contredit.

Séquence 2 · 1 h 45

Définir les rôles et lire le calendrier applicable

  • Fournisseur, déployeur, importateur et distributeur : rôles par usage.
  • Modèle général et système utilisé en entreprise : obligations distinctes.
  • Application progressive, évolution de 2026 et vérification de chaque échéance.
  • Identifier rôle, usage, version du texte et dispositions transitoires avant de fixer une échéance.
Notions et méthodes en détail
  • Décrire fournisseur, déployeur, importateur ou distributeur selon les faits du scénario.
  • Examiner changement de destination et modification substantielle.
  • Vérifier calendrier officiel et dispositions transitoires en conservant source et date de revue.

Atelier prévuAltis achète un assistant rédactionnel, développe un outil de sélection sous sa marque avec une API tierce et revend une solution d’un éditeur européen. Pour chaque usage, proposer le rôle à vérifier, les informations manquantes et une ligne de calendrier. Expliquer pourquoi « tout commence en 2027 » est faux.

Livrable attenduFiche de qualification et veille des textes applicables.

Vérification en atelierLe calendrier ne transpose pas toutes les obligations d’un fournisseur au simple utilisateur.

Pour aller plus loin

Examiner une modification d’usage susceptible de changer les responsabilités.

Séquence 3 · 1 h 45

Repérer les pratiques interdites et le haut risque

  • Pratiques interdites et conditions précises des interdictions.
  • Éducation, formation et emploi dans l’annexe III.
  • Qualification motivée, exceptions encadrées et réexamen en cas de changement.
  • Analyser finalité et contexte pour repérer interdictions et catégories à instruire.
Notions et méthodes en détail
  • Examiner pratiques interdites et critères de haut risque sur plusieurs usages de formation.
  • Distinguer chatbot catalogue, classement des candidatures et analyse d’émotions.
  • Documenter classification, information manquante et décision d’escalade.

Atelier prévuClassez quatre projets Altis : résumé de documentation interne fictive ; classement automatique des candidatures ; caméra qui déduit l’ennui pour noter les apprenants ; chatbot répondant aux horaires. Pour chacun, indiquez décision immédiate, justification, responsable de la revue et informations manquantes.

Livrable attenduArbre d’analyse des usages et questions à expertiser.

Vérification en atelierLa fiche ne traite pas tous les outils d’IA comme appartenant à une catégorie unique.

Pour aller plus loin

Comparer outil d’aide rédactionnelle et outil influençant une sélection de candidats.

Séquence 4 · 1 h 45

Organiser la transparence sans induire en erreur

  • Information sur l’interaction avec une IA et moment de l’information.
  • Contenus synthétiques, hypertrucages et textes d’intérêt public : conditions distinctes.
  • Évaluations pédagogiques, traitement automatisé et recours humain.
  • Relier information de l’utilisateur, contenu généré et contexte d’exposition aux règles pertinentes.
Notions et méthodes en détail
  • Informer clairement une personne lorsqu’elle interagit avec un assistant IA.
  • Distinguer obligations liées aux interactions, aux contenus synthétiques et aux rôles concernés.
  • Examiner limites et exceptions à partir du texte applicable plutôt qu’un label universel.

Atelier prévuRédigez l’accueil d’un futur chatbot Altis et une explication d’un quiz corrigé par comparaison à un barème fixe, sans IA. Puis examinez une vidéo promotionnelle montrant un faux témoignage synthétique présenté comme réel.

Livrable attenduNotice d’usage et exemples de transparence.

Vérification en atelierLe message d’accueil explique fonction, limites et accès à un interlocuteur humain.

Pour aller plus loin

Réviser une communication qui suggère à tort une validation humaine systématique.

Jour 02Vérifier les résultats et rendre la supervision effective7 h · 4 séquences avec mise en pratique

Séquence 5 · 1 h 45

Vérifier les résultats et rendre la supervision effective

  • Hallucination, source périmée, biais et attaque par instructions dans les documents.
  • Tests représentatifs, critères d’acceptation et contrôle humain.
  • Pouvoir d’interrompre, contester, corriger et tracer une décision.
  • Définir sources de référence, échantillon, erreurs critiques, intervention et suspension.
Notions et méthodes en détail
  • Définir corpus autorisé, tests représentatifs et critères de rejet d’une réponse.
  • Prévoir contrôle humain avec temps, compétence et pouvoir effectif d’interrompre.
  • Tester fausse date, promesse de financement et question sans source.

Atelier prévuVoici trois sorties fictives du chatbot : « tous les cours sont financés automatiquement » ; « la session est le 12 octobre » sans source ; « je ne trouve pas ce calendrier, contactez le centre ». Construisez six tests, un critère de rejet immédiat et une procédure de relecture.

Livrable attenduProtocole de contrôle et fiche de supervision.

Vérification en atelierUne réponse commerciale non couverte est refusée ou renvoyée au centre.

Pour aller plus loin

Tester la capacité réelle d’un superviseur à détecter et corriger une erreur.

Séquence 6 · 1 h 45

Articuler AI Act, RGPD et choix des fournisseurs

  • Données de prompts, fichiers, journaux et réutilisation.
  • Contrats, transferts, sécurité et maîtrise des accès.
  • AIPD et analyse des droits fondamentaux : champs distincts.
  • Examiner données, accès, réutilisation, dépendances et garanties du fournisseur.
Notions et méthodes en détail
  • Cartographier prompts, fichiers, résultats, traces et accès de support.
  • Examiner garanties contractuelles, transferts et suppression selon les rôles RGPD.
  • Distinguer AIPD et analyse d’impact sur les droits fondamentaux de l’AI Act.

Atelier prévuLe commercial d’un outil promet « stockage UE, pas d’entraînement, donc conforme ». Son contrat ne précise pas les accès de support et autorise la conservation indéfinie des conversations. Altis souhaite y importer les demandes d’aménagement et les résultats nominatifs. Rédigez une décision provisoire.

Livrable attenduGrille fournisseur et articulation des contrôles RGPD.

Vérification en atelierLe dossier vérifie séparément l’applicabilité de chaque analyse.

Pour aller plus loin

Détecter une condition contractuelle incompatible avec les usages projetés.

Séquence 7 · 1 h 45

Construire une charte et un plan de maîtrise de l’IA

  • Inventaire vivant, responsables et règles par usage.
  • Formation adaptée aux publics, traces réelles et remise à niveau.
  • Circuit d’incident, changement d’outil et contrôle de l’efficacité.
  • Adapter sensibilisation aux rôles, contexte et risques ; prévoir pratique, évaluation et actualisation.
Notions et méthodes en détail
  • Rédiger usages permis, données exclues, vérification et circuit d’incident.
  • Adapter la maîtrise de l’IA aux métiers, responsabilités et risques.
  • Planifier actualisation des compétences et des règles lors d’une évolution d’usage.

Atelier prévuRédigez une charte d’une page pour Altis et un plan pour trois publics : équipe catalogue, formateurs et responsables admissions. Définissez un exercice pour chacun, une preuve attendue et un déclencheur de nouvelle formation.

Livrable attenduCharte d’usage et plan de maîtrise de l’IA.

Vérification en atelierLa charte permet à un collaborateur de décider quoi faire sur un cas concret.

Pour aller plus loin

Construire deux parcours de maîtrise pour utilisateur occasionnel et responsable de déploiement.

Séquence 8 · 1 h 45

Défendre une décision de déploiement et communiquer justement

  • Évaluation de conformité d’un système et formation des personnes : deux objets.
  • Dossier de décision, preuve disponible, réserve et plan d’action.
  • Soutenance Altis, quiz individuel et reprise des points insuffisants.
  • Présenter valeur attendue, risques résiduels, conditions de lancement et motifs de refus.
Notions et méthodes en détail
  • Assembler inventaire, classification, tests, charte et réserves dans une décision motivée.
  • Comparer refus, autorisation sous conditions et décision différée.
  • Distinguer attestation pédagogique, certification et conformité d’un système.

Atelier prévuDossier Altis : remettre quatre fiches d’usage, une charte, un plan de maîtrise de l’IA, six tests de chatbot et une décision motivée par projet. Préparer une soutenance de 10 minutes, puis passer le quiz individuel en 20 minutes. Terminer par une correction collective et une action à transférer dans son activité.

Livrable attenduDossier de décision et communication étayée.

Vérification en atelierLe dossier ne promet aucune certification officielle ni conformité automatique après la formation.

Pour aller plus loin

Contester une allégation commerciale de conformité totale sans preuve suffisante.

Mettre vos acquis à l’épreuve

Évaluation finale prévue

Dossier de synthèse et soutenance avec appréciation du formateur ; quiz formatif à livre ouvert. Le quiz seul ne valide pas la soutenance. Durée indicative : 60 minutes.

Critères de réussite
  • Qualifier correctement les acteurs, les données ou usages et les textes applicables.
  • Justifier les décisions avec des sources datées et reconnaître les informations manquantes.
  • Produire les livrables du cas sans donnée personnelle réelle ni preuve inventée.
  • Atteindre les seuils pédagogiques proposés et reprendre les erreurs critiques avec le formateur.

Adaptation et validation pédagogique. Version enrichie proposée, à valider par le formateur. Deux journées de 7 heures hors pauses, avec ateliers et échanges. Chaque séquence dure 105 minutes ; la dernière inclut le quiz de 20 minutes. La durée ne correspond pas au seul temps de lecture des pages. Les approfondissements sont sélectionnés avec le formateur selon le positionnement et le temps disponible.

16 éléments d’apprentissage par parcours : huit leçons et huit cas corrigés, un carnet de cinq modèles et un quiz formatif de 20 questions disponibles. Validation pédagogique humaine et animation de la session à organiser. Aucune certification officielle délivrée.

Références pour approfondir

Documentation des organismes et éditeurs. La progression et les ateliers sont une rédaction originale pour Beyond Expertise.

Pour obtenir plus de détails ou le programme détaillé, contactez le centre Beyond Expertise.

Contacter le centre

Accès, accompagnement et reconnaissance

Le centre doit confirmer les prérequis, le programme final, les dates, les horaires et le tarif avant inscription. Le délai d’accès dépend des disponibilités et du besoin. L’ouverture d’une session et la disponibilité d’un cours e-learning sont confirmées avant inscription.

Les ateliers, méthodes et évaluations du programme sont proposés pour validation pédagogique. Les supports effectivement disponibles sont indiqués dans la section « Contenu e-learning ».

Le parcours ne délivre pas de diplôme ni de certification professionnelle. Aucune éligibilité CPF ou prise en charge n’est garantie. Toute préparation à un examen externe devra faire l’objet d’informations et d’habilitations vérifiées.

Contenu e-learning

Cours e-learning à préparer

Les objectifs et prérequis sont disponibles. Les leçons, supports et évaluations de ce parcours ne sont pas encore intégrés dans cet espace. Le programme détaillé ci-dessus décrit les apprentissages et les ateliers prévus.

Origine des informations et statut du programme

Programme original fondé sur des sources institutionnelles datées. Validation pédagogique du formateur à réaliser avant animation.

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